Embedded Files
Join our next courses in January 2027!
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
XELORIS ACADEMY LLC
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations, offres et contrats de la société Xeloris Group GmbH (ci-après dénommée « le Prestataire »), notamment dans les domaines suivants :
Voyages tout-terrain et expéditions
Stages de conduite et expériences de conduite
programmes d’expériences touristiques
offres de formation et de coaching
prestations complémentaires associées
Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si elles ont été expressément acceptées par écrit.
2. Conclusion du contrat
Un contrat est conclu par :
une confirmation de réservation écrite ou électronique (e-mail, système de réservation, outil de signature), ou
l’acceptation expresse d’une offre par le client
Le prestataire se réserve le droit de refuser des réservations sans avoir à en indiquer les motifs.
3. Prestations
L'étendue des prestations résulte de la description correspondante de celles-ci.
Le prestataire est en droit de procéder à des ajustements dans la mesure où ceux-ci :
sont nécessaires d'un point de vue organisationnel, ou
servent la sécurité, ou
sont imposés par les conditions locales
Cela s'applique en particulier aux conditions météorologiques, aux risques pour la sécurité ou aux prescriptions des autorités.
4. Prix et paiement
Tous les prix s’entendent en CHF, sauf indication contraire.
Sauf accord contraire, les paiements sont :
exigibles à l’avance, ou
conformément à un accord de paiement individuel.
En cas de non-paiement, le client ne peut prétendre à la prestation.
5. Annulation par le client
En cas d'annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent :
jusqu'à 60 jours avant le début : 30 % du prix sont dus
entre 59 et 30 jours : 60 % sont dus
moins de 30 jours : 100 % sont dus
Le client se réserve le droit de prouver que le préjudice subi est moindre.
6. Résiliation par l’organisateur
L’organisateur peut résilier le contrat si :
il existe des risques pour la sécurité
il y a un cas de force majeure
le nombre minimum de participants n’est pas atteint
des restrictions officielles sont en vigueur
Dans ce cas, les montants déjà versés seront remboursés, déduction faite des prestations déjà fournies.
Toute autre prétention est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
7. Conditions de participation
Les participants s’engagent :
à disposer d’une condition physique et mentale suffisante
à suivre à tout moment les instructions des moniteurs
à être en possession d’un permis de conduire valide et des documents nécessaires
L’organisateur peut exclure des participants en cas de risques pour la sécurité.
8. Responsabilité
La participation se fait à vos propres risques.
L’organisateur n’est responsable qu’en cas de :
comportement intentionnel
la négligence grave
Toute responsabilité concernant :
la négligence légère
les dommages indirects
les dommages consécutifs
le manque à gagner
est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
9. Assurance
La souscription d’une assurance voyage, accident ou maladie relève de la responsabilité du client.
L’organisateur recommande expressément une couverture d’assurance complète.
10. Responsabilité relative aux véhicules et au matériel
Le participant est responsable des dommages causés aux véhicules ou au matériel résultant d’une utilisation inappropriée ou du non-respect des consignes.
11. Sécurité et acceptation des risques
Le client reconnaît que les parcours tout-terrain, les expéditions et les entraînements comportent des risques accrus.
Le client accepte expressément ces risques.
12. Force majeure
En cas d’événements échappant au contrôle du prestataire (par exemple, catastrophes naturelles, guerre, instabilité politique, pandémies), il n’existe aucun droit à la réalisation de la prestation.
13. Droits à l’image et droits médiatiques
Le prestataire est autorisé à utiliser les photos et vidéos réalisées pendant les événements à des fins de marketing, sauf opposition expresse et écrite du client.
14. Protection des données
Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement dans le respect des dispositions légales et utilisées aux fins de l’exécution du contrat.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse s’applique.
La juridiction compétente est celle de Zoug, en Suisse, dans la mesure où la loi le permet.
16. Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV s’avérait invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.
Page updated
Report abuse